Ce règlement intérieur a pour but de préciser les statuts de l'association Bobolo Créations sise à Toulouse.

 
Article 1 : But et moyens d'actions

Bobolo Créations entend aider des créateurs non professionnels afin de valoriser et faire connaître leurs produits.
 Chaque adhérent peut mettre à disposition de l'association une ou plusieurs oeuvres afin qu'elles soient mises en vente pour le bénéfice de l'association.
Les aides apportées aux créateurs par l'association ne pourront se faire que dans le cadre d'adhérents n'ayant pas d'activité commerciale liée à ces oeuvres.
Ces aides peuvent être sous plusieurs formes (consommables, matériel, démarches, protection, etc..). Elles doivent être validées par le conseil d'administration qui est chargé de vérifier que les oeuvres induites à ces aides sont mises à la disposition de l'association.
Il n'est pas fait obligation de produire des créations pour être membre de l'association.
L'association met à disposition des créateurs plusieurs sites :
 - 1 blog nommé : bobolo.org
 - 1 site de vente nommé : bobolocreations.fr (.com, .eu, .info, .net, .org)
Le conseil d'administration peut décider la création d'autres sites, forums, blogs, etc... en lien avec l'activité de l'association.
L'ensemble des frais dus à la gestion de ces sites sont pris en charge par l'association.
Le conseil d'administration peut décider la mise en vente des créations par tout autre moyen, que cela soit par la vente en ligne (ebay, price minister, ...) ou par la vente directe (marché, expo, ...). Les frais supplémentaires seront pris en charge par l'association.

Article 2 : Adhésion
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion fourni par le conseil d'administration.
 Ils devront s'acquitter d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.
 Une carte d'adhérent leur est fournie.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, la demande d'adhésion doit être remplie par un représentant légal. Leur adhésion est gratuite.

Article 3 : Radiation
La qualité de membre de l'association se perd dans les cas décrits dans l'article 7 de ses statuts.
L'exclusion pour faute grave peut se faire dans les cas suivants :
 - détérioration du matériel de l'association
 - comportements dangereux ou désobligeant envers les autres membres
 - non-respect des statuts et du règlement intérieur
 - non divulgation d'une activité commerciale en lien avec l'activité de l'association.
 - non production d'oeuvre malgré l'apport d'aides de l'association.
Le non-paiement des cotisations est effectif 6 mois après l'appel à cotisation. Un rappel sera effectué tous les 2 mois.
Quelque soit le cas, le conseil d'administration est tenu de convoquer l'adhérent afin de tout faire pour trouver une solution et éviter la radiation.
Il peut demander à l'adhérent de restituer les aides dont il a profité.
Aucune restitution de cotisation n'est due quelque soit le motif de départ.

Article 4 : Assemblée générale
 Les assemblées générales sont convoqués conformément aux articles 10 et 11 des statuts de l'association.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'assemblée signé par le Président et le secrétaire de l'association. Ce procès-verbal sera communiqué à l'ensemble des adhérents.
Les assemblées générales ordinaires devront toujours débuter par un rapport du Président sur l'activité et un rapport de trésorerie.
L'ensemble des adhérents présents ont le droit de vote. Aucun vote par correspondance ou par procuration ne sera admis. Les votes se font à main levée sauf à la demande d'au moins des 2/3 des adhérents présents.

Article 5 : Modifications
Le règlement intérieur est établi conformément à l'article 12 des statuts de l'association. Il peut être modifié sur proposition du conseil d'administration et validé par l'assemblée générale.
Chaque adhérent aura communication du règlement intérieur.
Il sera affiché dans les locaux de l'association.